Accessibilité

MDPH 74 s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web de MDPH 74 : https://www.mdph74.fr

État de conformité

Le site web de MDPH 74 est reconnu comme partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité a été réalisé par la société WeArePublic.

Il révèle sur un échantillon de 16 pages que 92.19% des critères sont respectés avec un taux moyen de conformité de 95.67%.

Pour rappel, l’évaluation est réalisée sur un échantillon de pages représentatif.

L’échantillon des pages auditées comprend 59 conformités, 5 non-conformités et 42 critères non-applicables sur les 106 critères du RGAA 4.1.2.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’échantillon des 16 pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

N° Titre de la page URL
P01 Accueil – MDPH 74 https://www.mdph74.fr
P02 Contact – MDPH 74 https://www.mdph74.fr/contact/
P03 Mentions Légales – MDPH 74 https://www.mdph74.fr/mentions-legales/
P04 Accessibilité – MDPH 74 https://www.mdph74.fr/accessibilite/
P05 Plan du site https://www.mdph74.fr/plan-du-site
P06 FAQ Archive – MDPH 74 https://www.mdph74.fr/foire-aux-questions/
P07 Actualités – MDPH 74 https://www.mdph74.fr/actualites/
P08 Une meilleure prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique, habituellement appelée maladie de Charcot – MDPH 74 https://www.mdph74.fr/actualites/une-meilleure-prise-en-charge-de-la-sclerose-laterale-amyotrophique-habituellement-appelee-maladie-de-charcot/
P09 trombinoscope – MDPH 74 https://www.mdph74.fr/trombinoscope/
P10 UNAFAM – MDPH 74 https://www.mdph74.fr/annuaires/unafam/
P11 Démo formulaire – MDPH 74 https://www.mdph74.fr/demo-formulaire/
P12 Publications – MDPH 74 https://www.mdph74.fr/publications/
P13 Renouveler mes droits – MDPH 74 https://www.mdph74.fr/renouveler-mes-droits/
P14 Modalités d’accueil – MDPH 74 https://www.mdph74.fr/modalites-daccueil/
P15 Comment faire une demande à la MDPH ? – MDPH 74 https://www.mdph74.fr/comment-faire-une-demande-a-la-mdph/
P16 Votre avis compte ! – MDPH 74 https://www.mdph74.fr/actualites/votre-avis-compte/

Contenus non accessibles

Non-conformités

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues :

Structuration

  • Le passage « À quoi sert cette enquête en ligne ? » a l’aspect visuel d’un intertitre (gras, isolé) mais est balisé comme un simple texte (span dans un paragraphe). (critère 9.1)

Présentation

  • En affichage mobile, menu fermé, quatre liens du menu (« Annuaire », « Foire aux questions », « Contact », « Déposer mon dossier en ligne ») restent atteignables à la tabulation alors qu’ils sont invisibles (opacité nulle) : la prise de focus n’est pas visible. Sur ordinateur, le focus est visible sur tous les éléments testés. (critère 10.7)
  • À 320 px de large (affichage mobile), la page défile horizontalement (largeur de 386 px) : le bouton flottant d’ouverture du panneau d’accessibilité dépasse de 66 px du bord droit de l’écran, ce qui décale tout le contenu lors de la navigation. (critère 10.11)

Formulaires

  • Après une soumission en erreur, le message « Ce champ est nécessaire. » de la case de consentement RGPD n’est pas relié à la case : elle reste en aria-invalid= »false » et sans aria-describedby. Un lecteur d’écran n’annonce pas l’erreur sur ce champ. Les autres champs (Identité, E-mail…) sont correctement signalés (aria-invalid et message associé). (critère 11.10)

Consultation

  • Les documents PDF proposés au téléchargement ne sont pas accessibles. Les guides « Remplir un dossier MDPH » (adulte et enfant) et « Pièces justificatives demandées », produits par la MDPH, sont balisés mais sans aucun titre de section structuré (uniquement des paragraphes), sans titre de document dans les propriétés, et leurs illustrations (16 figures par guide) n’ont pas d’alternative textuelle. Le « Certificat médical » (CERFA 15695) ne balise que ses champs de formulaire : son texte n’a aucune structure, et son titre de document est mal formé. Le « Formulaire de demande » (CERFA 15692) est le mieux structuré (listes, tableaux) mais sans titres de section. (critère 13.3)

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation à signaler.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucune exemption à signaler.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 03/09/2026.

Elle a été mise à jour le 24/09/2026.

Technologies utilisées

L’accessibilité du site internet s’appuie sur les technologies suivantes :

  • HTML5 (langage de structuration)
  • CSS 3.0 (langage de mise en forme)
  • PHP 8.3 (langage serveur)
  • WordPress 6.9 (système de gestion de contenu)
  • jQuery 3.x (bibliothèque de scripts)

Navigateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les navigateurs Chrome, Firefox et Safari et les technologies d’assistance suivantes :

  • VoiceOver (lecteur d’écran) et Safari
  • Assistant RGAA
  • Adobe Acrobat (vérification de l’accessibilité des documents PDF)
  • Analyseur de contraste des couleurs

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter MDPH 74 via le formulaire de contact du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :